Euro21
Projet Euro21
Projet Euro21

EURO 21 : Une voie pour nos territoires

Objet et définition du bilan socioéconomique

Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI)

« Les choix relatifs aux infrastructures, équipements et matériels de transports donnant lieu à financement public, en totalité ou partiellement, sont fondés sur l’efficacité économique et sociale de l’opération (…).

Les grands projets d’infrastructures et les grands projets technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports, relatifs notamment à l’environnement, à la sécurité et à la santé et permettant de procéder à des comparaisons à l’intérieur d’un même mode de transport et entre différents modes ou combinaisons de modes (…). »4

Qu’est ce que le bilan actualisé ?

Chacun d’entre nous se préoccupe d’apprécier a priori l’utilité d’un investissement qui implique une dépense immédiate avec des avantages en retour décalés dans le temps.

Dans le cas d’une infrastructure publique, route, autoroute ou ligne ferroviaire nouvelle par exemple, il s’agit de mettre en balance :

  • le coût d’investissement ;
  • les avantages (ou les inconvénients) que cet investissement pourrait apporter à la collectivité.

Précisément, à compter de sa mise en service, l’infrastructure génère chaque année :

  • des coûts (comme l’entretien, l’exploitation de l’infrastructure, l’émission de gaz à effet de serre…),
  • des avantages, que l’on cherche à traduire en gains monétaires, « surplus économiques » (tels que gains de temps, confort de conduite, vies épargnées par rapport à la situation sans projet).

Le bilan actualisé est la somme des avantages annuels moins les coûts annuels, actualisés sur une période de 50 ans par convention. Pour cela, on pondère chaque gain net annuel de la somme par un taux d’actualisation de 4 % traduisant les préférences de la collectivité entre le présent et le futur : un euro gagné aujourd’hui n’a pas la même valeur qu’un euro gagné demain.

A quoi sert ce bilan actualisé ?

C’est le principal indicateur chiffré de l’intérêt d’un projet pour la collectivité, il permet de comparer entre eux les scénarios possibles d’aménagement et permet ainsi de formuler les propositions soumises aux décideurs. D’un point de vue théorique, le meilleur scénario est celui qui maximise le bénéfice collectif. Mais d’un point de vue pratique, en tenant compte des effets non monétarisés significatifs ou de la faisabilité financière, le choix pourra porter sur un des scenarii dont le bénéfice collectif est positif.

Dans le cadre du bilan actualisé, on calcule notamment le taux de rentabilité interne du projet. Ce critère permet de mesurer le degré d’opportunité ainsi que le risque associé au projet, par analogie avec le taux de rentabilité. On peut faire l’analogie avec le taux de rentabilité financière des entreprises : mon projet industriel est rentable si son taux de rentabilité financière est supérieur au taux d’intérêt de mes emprunts !