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EURO 21 : Une voie pour nos territoires

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Méthodologie du calcul socioéconomique et principales hypothèses

L’article 14 de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs affirme la nécessité de l’évaluation des projets de transport sur la base de critères homogènes.

Pour garantir cette homogénéité, le Comité des directeurs Transports (Ministère chargé des Transports) a, au cours du temps, fixé les règles du calcul dans différentes instructions. « L’instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructures de transport » du 25 mars 2004 et son complément du 27 mai 2005 constituent la référence réglementaire actuelle.

Les calculs socio-économiques sont conformes aux préconisations de l’instruction cadre du 25 mars 2004 et son complément du 27 mai 2005. Ils se réfèrent à la méthodologie décrite dans sa déclinaison routière « Instruction relative aux méthodes d’évaluation économique des investissements routiers interurbains – mai 2007 ».

Dans le cadre de la présente étude, un certain nombre d’hypothèses ont dû être prises pour permettre la réalisation du calcul socio-économique :

  • Le coût de la construction est estimé sur la base d’un ratio de 7 M€ / km (Année 2008). Ce ratio est issu d’observations récentes de projets Etat sur la région.
  • Le bilan étant réalisé sur une durée de 50 ans avec actualisation suivant un taux dégressif, la valeur résiduelle n’est pas prise en compte dans le calcul des indicateurs synthétiques conformément à l’instruction cadre.
  • Le montant des péages est calculé suivant les valeurs tutélaires données par l’instruction-cadre :

– 0,066 € 2000 / véh.km pour les VL,

– 0,149 € 2000 / véh.km pour les PL.

Les coûts d’entretien et de grosses réparations sont pris en compte à travers une dotation annuelle calculée à partir des valeurs de l’instruction cadre suivant une hypothèse « 50% plaine / 50% vallonné » :

– Entretien et exploitation : 92 500 € / km / an (Année 2000).

– Grosses réparations et renouvellement : 34 000 € / km / an (Année 2000).

– Investissements courants sur les autoroutes en service : 6000 € / km / an (Année 2000).